Conseil et Observatoire Suisse de la Filière du Cheval (COFICHEV)
1. Nom et siège
Sous le nom de Conseil et Observatoire Suisse de la Filière du cheval (COFICHEV) est constituée une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Berne.
2. Buts
L’Association a pour buts de
- Observer l’ensemble de la filière du cheval, sa situation, son évolution, ses chances et ses risques,
- Etablir et actualiser une vision prospective de l’ensemble de la filière équine en Suisse, en se basant sur les informations disponibles, sur les projections en découlant ainsi que sur les attentes de la filière.
- Offrir une plate-forme d’échanges, de réflexion et de coordination aux acteurs de la filière équine.
- Positionner le cheval et les activités qui lui sont liées dans la société.
- Communiquer la vision élaborée et ses tenants et aboutissants
- Identifier les éléments susceptibles de favoriser ou d’entraver la réalisation de la vision afin de les soutenir respectivement de les combattre.
- Promouvoir la transmission de connaissances liées au cheval et à la filière.
3. Finances
1 Pour poursuivre son but, l’Association est financée par des dons, legs et sponsoring ainsi que par les revenus éventuels de ses activités.
2 L'année comptable correspond à l'année civile.
4. Membres
1 L’association se compose d’un maximum de 20 membres qui sont tous des personnes physiques. Ceux-ci doivent être représentatifs des divers aspects de la filière.
2 Les membres sont admis ad personam et agissent en tant qu’experts et non en tant que représentants d’une organisation.
3 Les membres se réunissent périodiquement en fonction des besoins. Ils approuvent les résultats des travaux et les prises de position de l'association à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
5. Admission
1 La candidature d’un nouveau membre doit être présentée par un membre en exercice.
2 L’admission d’un membre est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers.
6. Extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd
- par la démission
- par l’exclusion
- par le décès
7. Démission et exclusion
1 La démission de l’association est possible à tout moment. Elle doit être annoncée par écrit au Président.
2 Un membre peut être exclu à tout moment si ses activités ou son comportement nuisent au bon fonctionnement ou à la réputation de l’association. L’exclusion doit être votée par l’assemblée à la majorité des deux tiers.
8. Organes de l’association
Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Bureau
c) les Vérificateurs des comptes
9. L’Assemblée générale
1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Bureau ou d’un tiers des membres.
2 Les membres seront convoqués par écrit deux semaines au moins avant la date fixée de l’Assemblée générale ; l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
3 L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes :
a) admission de nouveaux membres selon l’article 5
b) élection des membres du Bureau et des Vérificateurs des comptes
c) adoption et modification des statuts
d) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
e) exclusion des membres selon l’article 7
f) dissolution de l’association
4 Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes sauf dans les cas d’admission ou d’exclusion de membres ainsi que de dissolution de l’association où la majorité des deux-tiers des voix présentes est requise. En cas d'égalité, la voix du président de l'Assemblée est prépondérante.
5 L'Assemblée générale est présidée en principe par le Président du bureau. En cas d'absence, l'Assemblée désigne son président.
10. Bureau
1 Le Bureau est composé d'au moins 3 membres de l'Association, à savoir un président, un secrétaire et un trésorier.
2 Le Bureau assure le fonctionnement administratif de l’Association et gère les affaires en cours.
3 Il peut déléguer certaines tâches administratives à des tiers, membres ou non de l’Association.
11. Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.
12. Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un membre du bureau.
13. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
14. Fusion, dissolution
1 L’Association ne peut fusionner qu’avec une autre personne morale ayant son siège en Suisse qui a obtenu l’exemption d’impôts pour intérêt général ou utilité publique. En cas de dissolution de l'Association, le bénéfice ainsi que le capital seront cédés à une autre personne morale ayant son siège en Suisse qui a obtenu l’exemption d’impôts pour intérêt général ou utilité publique.
2 Les organisations bénéficiaires seront désignées lors d’une Assemblée de dissolution.
3 La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une décision de l'Assemblée de dissolution à la majorité des deux-tiers des membres présents ayant droit de vote.
15. Entrée en vigueur
1 Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 14 août 2014 et remplacent les statuts adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 5 juin 2013 à Berne. Ils sont entrés en vigueur le jour même.
2 En cas de divergences entre le texte allemand et le texte français, le texte français fait foi.
Berne, le 14 août 2014