Les textes concernés sont principalement l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et l’ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn).

• Le détenteur reste le principal responsable du bien-être de ses animaux. L’organisateur de manifestations avec des animaux, comme des expositions ou des compétitions sportives, devra dorénavant veiller à ce qu’une personne compétente prenne soin des animaux (art. 30a OPAn: Obligations des organisateurs et des participants).
• Après leur sevrage et jusqu’à l’âge de 30 mois ou jusqu’au début de leur utilisation régulière, les équidés doivent être détenus en groupes. Si des équidés sont détenus en groupes, des aménagements leur permettant de s’éviter ou de se retirer doivent être à leur disposition; de tels aménagements ne sont pas exigés pour les poulains sevrés et les jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard cependant jusqu’à l’âge de 30 mois. Les locaux ne doivent pas comporter d’impasses (art. 59 al. 4 et 5 OPAn).
• Les équidés qui ne font l’objet d’aucune utilisation doivent être sortis deux heures au moins chaque jour (art. 61, al.4 OPAn).

Les modifications sont entrée en vigueur le 1er mars 2018.

Documents

• OSAV: communiqué de presse  (html) 
• Seulement en allemand: Erläuterungen zur Verordnung des EDI über Ausbildungen in der Tierhaltung und im Umgang mit Tieren (PDF, 353 kB) 
• Seulement en allemand: Erläuterungen zur Revision der Tierschutzverordnung 2017 (PDF, 656 kB)
• Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (PDF, 346 kB) 
• Ordonnance sur la protection des animaux (PDF, 1008 kB)