L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV a ouvert la consultation sur la « Modification d’ordonnances du domaine vétérinaire ». L’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) est concernée. La consultation est ouverte jusqu’au 7 février 2017.
Les modifications principales concernent les manifestations avec des animaux (obligation d’annoncer, personne responsable).
Le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval COFICEV publie un papier de position sur ce projet.
Documents
- Les documents de la consultation sont disponibles sur le site de l’OSAV
- Papier de position COFICHEV (pdf 32 ko)