L’adaptation des facteurs UMOS avait été supprimée des dispositions d’exécution relatives à la PA 14-17. Le Conseil fédéral a adopté le 20 juin 2014 un rapport à l’intention du Parlement et lancé les travaux de suivi à l’échelon légal et réglementaire. Des modifications sont prévues pour 2016 dans les domaines suivants:

• Le temps de travail normal sur lequel se fonde le système UMOS doit être ramené de 2800 heures par an actuellement à 2600 heures par an, afin de faciliter la comparaison avec les temps de travail des personnes indépendantes actives hors de l'agriculture. Cette adaptation sera réalisée en même temps que celle des facteurs UMOS au progrès technique, qui avait été reportée jusqu'à la présentation du présent rapport.
• Les activités proches de l'agriculture contribuent dans certains cas sensiblement au revenu de l'exploitation agricole et ainsi à sa viabilité à long terme. Il convient par conséquent d'en tenir compte à l'avenir par le moyen de suppléments UMOS s'appliquant également dans le domaine du droit foncier et dans celui des améliorations structurelles.

Le facteur l’unité de main-d’œuvre standard (UMOS) définit la grandeur d’une exploitation agricole en se basant sur le besoin en travail de toute une exploitation. Au niveau fédéral, une exploitation agricole est considérée comme entreprise si elle atteint 1.0 UMOS. Les cantons ont la possibilité d’abaisser ce seuil à 0.6 UMOS. Dès lors, le facteur UMOS revêt une importance toute particulière pour la garde de chevaux dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur l‘aménagement du territoire. Seules les entreprises agricoles peuvent profiter des derniers assouplissements, en particulier de la possibilité de construire de nouvelles constructions.

Le facteur UMOS pour les chevaux (animaux de rente / autres animaux de rente) est fixé actuellement à 0.03 UMOS par UGB (unité gros bétail). Définition de l’unité gros bétail: voir l‘ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm, Annexe.

COFICHEV s’est penché sur cette question et a fait part de ses préoccupations à l’Office fédéral de l’agriculture (Lettre du COFICHEV à l’OFAG; pdf 671 ko). Le directeur Bernard Lehmann a répondu (pdf 1.3 Mo).