Berne, 20.06.2014 - Simplification du processus d'établissement des passeports équins

Depuis le 1er janvier 2011, tous les chevaux doivent être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et obtenir un passeport équin. Les poulains nés après le 1er janvier 2011 doivent, en outre, être identifiés au moyen d'une puce électronique. Il n'est donc plus nécessaire de relever le signalement du cheval (description graphique et écrite) pour des raisons de police des épizooties. Le processus d'établissement du passeport équin est simplifié: à l'avenir, les services émetteurs, à savoir les 15 organisations d'élevage équin reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture, se procureront un passeport de base auprès de l'exploitant de la BDTA, sur lequel figurent les données de base du propriétaire et du cheval. Ces organisations pourront compléter le passeport de base et lui ajouter les informations nécessaires à des fins d'élevage. Une fois complété, ce document constitue le passeport équin.

Les modifications concernant le passeport équin entrent en vigueur le 1er janvier 2015