L’office de l’agriculture a ouvert une audition sur le train d’ordonnances agricoles 2016. 12 ordonnances sont concernées. La consultation court jusqu’au 15 avril 2016.

Les modifications touchent la garde de chevaux sur les exploitations agricoles: la définition des coefficients de conversion des animaux en UGB sont modifiés et les données de la BDTA seront reprises dès 2018 pour l’exécution de la législation agricole.

Le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval COFICEV publie un papier de position sur ce projet.

Documents

• Les documents de la consultation sont disponibles sur le site de l'office de l'agriculture OFAG 
• Papier de position COFICHEV (pdf 105 ko)