À la suite des problèmes avec les passeports équins (difficultés d’identification, abattage illégaux de chevaux retirés de la chaîne alimentaire), l’Union européenne a introduit le 17 février 2015 un règlement avec des prescriptions plus sévères. Les détenteurs ont de nouvelles responsabilités. Ils doivent continuellement maintenir le passeport à jour et de demander la notification des changements (propriété, castration, etc.). Entre autres, le lieu de détention actuel du cheval doit être mentionné.

Documents

Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin), pdf 860 ko

Voir aussi :

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Annexe 1, 3 Liste de la législation de l'UE concernant les certificats vétérinaires officiels, Catégorie 2. Équidés ; RS 916.443.106, Etat le 29 mai 2015