COFICHEV

Cheval et éthique

Introduction

La place occupée dans la société par le cheval s'est fondamentalement métamorphosée au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le cheval est un être vivant dont la dignité, la valeur propre et les besoins naturels sont respectés, mais dont l’utilité et l’usage doivent, en même temps, combler les aspirations des humains pendant leurs loisirs et lors de compétitions équestres. Depuis 2008, « la dignité de l’animal » est ancrée dans la loi suisse sur la protection des animaux comme principe éthique, après que cette notion ait été intégrée dans la Constitution suite à une votation populaire en 1992.

Depuis 2008, la Fédération suisse des sports équestres FSSE porte une attention spéciale au thème de l’«éthique dans le sport équestre», suite à une décision du comité du 6 septembre 2008. Dans ce contexte il a été décidé de participer à l’Observatoire de la filière suisse du cheval.

Le travail commence le 30 avril 2009 lors de la 4ème Réunion du Réseau de recherche équine suisse. Les discussions montrent que la question de l’éthique et de la dignité de l’être vivant ne concerne pas que le sport ; éleveurs, détenteurs et cavaliers de loisirs doivent également se pencher sur cette problématique

Table ronde « Le cheval et l’éthique »

Puis les travaux se sont poursuivis avec une table ronde « Le cheval et l’éthique » organisée le 18 novembre 2009 à Avenches par le Haras national suisse (HNS) en collaboration avec l’Observatoire de la filière cheval (OFiChev). L’objectif était de sensibiliser le public et éveiller une prise de conscience permanente en matière d’impact de nos actes lors des contacts avec les chevaux, mais sans entamer un procès accusateur.

Parmi les points abordés, la notion de « dignité de la créature » et de sa signification lorsqu'il s'agit du cheval ont, entre autres, fait l'objet de discussions approfondies. Elles ont abouti au constat d'un besoin accru en matière d'information, de communication et de transfert de connaissances dans le domaine de l'éthique. En outre, l'OFiChev et le Haras national suisse ont été mandatés pour mettre sur pied un groupe de travail « Ethique et cheval » et publier un rapport.

Rapport final

Présenté le 7 septembre 2011 à Avenches, le rapport final doit permettre à chaque personne et à chaque organisation qui s’occupe de chevaux « de s’ouvrir à une réflexion attentive et critique ». C’est une condition sine qua non pour prendre, dans une situation donnée et en toute connaissance de cause, une décision responsable permettant de promouvoir le respect de la dignité du cheval et de s’attaquer à l’ignorance.

Poncet Pierre-André, Bachmann Iris, Burger Dominik, Ceppi Anne, Friedli Katharina, Klopfenstein Stéphane, Maiatsky Michaïl, Rieder Stefan, Rubli Simone, Rüegg Patrick, Trolliet Charles F. (2011) : Réflexions éthiques face au cheval - Approche éthique des décisions à prendre pour bien faire ou éviter de faire mal, Rapport de l’Observatoire de la filière suisse du cheval, Avenches [pdf 986 ko]

Mise en œuvre

La nature et les chevaux en particulier sont perçus tout à fait différemment qu'ils l’étaient il y a quelques décennies. Aujourd’hui, la population exige une nouvelle attitude face au vivant ; plus une espèce occupe une position éminente dans la hiérarchie des animaux domestiques, plus ces exigences sont élevées en matière de respect de la dignité et du bien-être. On peut légitimement penser que les observateurs continueront d’exprimer des attentes fermes et légitimes envers la filière équine.

La responsabilité d’éviter des contraintes injustifiées ou exagérées aux chevaux revient en premier aux personnes en relation directe avec eux (utilisateurs, détenteurs, éleveurs, palefreniers, thérapeutes, etc.). C'est à elles qu'incombe, au cas par cas, la charge d’une évaluation éthique par pesée d’intérêts dans les diverses situations.

Parallèlement, l’encadrement de ces personnes (fédérations d’élevage et de sport, organisations professionnelles ou institutions) a aussi pour mission d'examiner le point de vue éthique, par exemple lors de l’élaboration de règlements protégeant les chevaux, de programmes de formation ou de buts d'élevage.

Avancées récentes

a) Hyperflexion, rênes allemandes et barrage
Depuis le 1er janvier 2014, l'ordonnance sur la protection des animaux interdit de manière explicite l'hyperflexion et le barrage des chevaux. La Suisse prend ainsi position sur un sujet qui a fait l'objet de nombreuses controverses ces dernières années dans le milieu des sports équestres.

«La fédération des sports équestres doit à présent se demander ce qu'impliquent ces dispositions pour elle», explique Hans Wyss, directeur de l'OSAV, dans une interview accordée au Bulletin de la Fédération Suisse des Sports Equestres [Bulletin 02 / 27.02.2014; pdf 133 ko]

FSSE, 19 octobre 2015 : Jusqu’à présent, l’utilisation quoique limitée des rênes allemandes était autorisée aux manifestations de saut d’obstacles. Selon l’article 7.9 paragraphe 3 du règlement de saut actuel de la Fédération Suisse des Sports Equestres, «les rênes allemandes sont interdites dans toutes les épreuves et sur la place d’échauffement dès que l’on saute des obstacles». A partir du 1er janvier 2016, les rênes allemandes seront totalement interdites (Actualité de la FSSE du 19.10.2015).

b) Juments d'élevage dans le sport
Dans ses Directives spéciales du 30 avril 2013 concernant la protection des animaux et l‘éthique (§7.1 Règlement vétérinaire) la Fédération suisse des sports équestres FSSE édicte de nouvelles mesures concernant les juments en gestation et après la mise-bas. « À partir du 7ème mois de la gestation et jusqu’à la fin du 3ème mois après la mise bas, les juments portantes ne doivent pas prendre part à une compétition ». En cas de participation, le cheval et la personne responsable seront disqualifiés, les résultats sont biffés et le cas transmis à la Commission des sanctions.

L’introduction de cet article a donné lieu à de vifs débats entre éleveurs lors de son élaboration. Certains voulaient des dispositions plus restrictives (une interdiction à partir du 4ème mois proposée par la Commission vétérinaire dans sa 1ère version), d’autres refusaient toute restriction. Finalement, la majorité des organisations d’élevage s’est sont prononcée pour la 2ème version, compromis proposé par la Commission vétérinaire.

Angelika Nido, L’article controversé du règlement vétérinaire a été adapté. La décision relative à l’engagement des juments d’élevage dans le sport de compétition est tombée, Bulletin FSSE, 6, 21.5.2013 [pdf 38 ko]

c) Abus dans le sport international d’endurance; la FSSE prend clairement position
La Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) a clairement exprimé à la Fédération Equestre Internationale (FEI) son mécontentement au vu des graves abus en rapport avec la protection des animaux et l’inégalité de traitement des athlètes lors des compétitions internationales d’endurance. Elle attend désormais de la FEI des propositions concrètes pour y remédier ainsi qu’un plan d’action immédiat. Dans son courrier du 26 mars 2013 adressé à la FEI, la FSSE relève le nombre important de chevaux dopés et blessés lors des compétitions internationales d’endurance ainsi que les infractions au « code de conduite » de la FEI.

Suite à la réaction insatisfaisante de la FEI, la FSSE a adressé un nouveau courrier à cette dernière pour exiger un plan d’action concret décrivant la manière dont la lutte sera engagée contre les abus constatés depuis des années. De plus, la FSSE exige la publication des statistiques des cas de dopage et d’accidents de ces cinq dernières années.

A l’invitation de la Fédération Equestre Internationale FEI, les conditions régnant actuellement dans le sport international d’endurance et critiquées par la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE ont été discutées le 24 juillet 2013 mercredi au siège principal de la FEI à Lausanne. Dans le cadre d’une table ronde, les participants se sont accordés sur la mise sur pied d’une Commission d’experts (Endurance Strategic Planning Group ESPG) chargée, d’ici au 31 janvier 2014, d’analyser et de faire la lumière sur les événements et de soumettre des propositions pour y remédier.

Or, il s’avère que la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE n’est pas d’accord avec la proposition de la FEI relative à la composition de cette commission et elle insiste pour que soient désignés des spécialistes absolument indépendants, aptes à mettre au point des véritables propositions d’améliorations indispensables pour le sport d’endurance. La FSSE exige que cette commission soit présidée par une personne neutre, externe et donc indépendante et qu’elle soit composée d’une délégation représentative de juges, de vétérinaires, d’athlètes et d’experts des chevaux reconnus, issus également d’autres disciplines.

À la suite d’une consultation portant sur 37 propositions de mesures, la Fédération Suisse des Sports Equestres soutient certains points, mais insiste sur le fait que des mesures immédiates sont impératives. Après réception de tous les questionnaires, ces derniers ont été envoyés par la FEI pour consultation aux fédérations nationales. Or, Du point de vue de la FSSE, l’évaluation de ces réponses n'a pas été effectuée avec des méthodes scientifiquement correctes (19 réponses sur 132 fédérations nationale, certaines fédérations prises plusieurs fois en considération, toutes les réponses n’ont pas été évaluées, réponses de quelques fédérations pas transmises pour information à toutes les fédérations ou retenues).

La FSSE soulève la question de savoir si la FEI est vraiment prête à régler les problèmes dans la discipline endurance et de vouloir imposer des mesures efficaces.

Communiqués de presse de la FSSE
- 27 mai 2013 [pdf 35 ko]
- 24 juillet 2013 [pdf 200 ko]
- 27 août 2013 [pdf 35 ko]
- 23 décembre 2013 [pdf 34 ko]
Clean Endurance, rétrospective: 14.12.2015

d) Protection des animaux dans l’élevage
L’office vétérinaire fédéral (OVF) a invité les fédérations d’élevage et les organisations intéressées à un échange de vues le 21 mars 2012 à Berne sur les exigences relatives à la protection des animaux à respecter lors de l’élevage.

En effet, de nombreuses races d'animaux de rente et d'animaux de compagnie connaissent des problèmes de santé plus ou moins marqués qui peuvent avoir un lien avec la sélection de certains caractères héréditaires. Il est nécessaire de prendre des mesures lorsque des tares génétiques ou certaines maladies sont en recrudescence dans une population d'élevage ou lorsque les caractères recherchés spécifiquement chez une race sont associés à des effets négatifs sur le bien-être de l'animal.

Lorsque des tares génétiques ou certaines maladies montrent une recrudescence dans une population d’élevage ou lorsque les caractères recherchés spécifiquement pour la race sont associés à des impacts négatifs sur le bien-être, des mesures de surveillance et de lutte doivent être prises au niveau zootechnique pour réduire la contrainte des animaux des générations futures. Les animaux soumis à des contraintes importantes ne doivent pas être utilisés pour l’élevage.

L'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) prescrit que l'élevage doit viser à obtenir des animaux en bonne santé et exempts de caractères qui portent atteinte à leur dignité. Elle contient en outre des dispositions relatives aux buts d'élevage admis ou interdits. Les critères et la procédure de caractérisation de la contrainte seront réglés dans l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans l’élevage. L'accent est mis sur la prévention et non sur les interdictions.

Source et documents complémentaires : Elever des animaux: office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

28.04.2014
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met en procédure d'audition un projet d'ordonnance visant à protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage.

Pour en savoir plus:

09.12.2014

25.10.2015

e) Programmes de formation
Le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval constate avec satisfaction que de nombreuses organisations ont intégré le thème de l’éthique dans leurs programmes de formation, par exemple pour le Brevet ou la formation des vétérinaires de concours de la Fédération suisse des sports équestres.