COFICHEV

Train d’ordonnances agricoles 2016 – Adoption du train d’ordonnances agricoles 2016 par le Conseil fédéral, principales modifications (équidés, OPD, OTerm, BDTA)

Ordonnance sur les paiements directs, OPD

À partir de 2018, les données concernant les effectifs d’équidés servant au calcul des paiements directs seront reprises automatiquement de la BDTA. L’auto-déclaration de l’exploitant n’est donc plus nécessaire. Les exploitants ont un délai de deux ans pour demander la correction d’erreurs dans les données utilisées pour le calcul des paiements directs.

Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm
La définition des catégories des équidés a été adaptée afin que les données y relatives puissent dès 2018 être reprises de la BDTA
 
Ancien
2.
Equidés
 
2.1
Juments allaitantes et juments portantes
1,00
2.2
Poulains sous la mère (compris dans le coefficient de la mère)
0,00
2.3
Autres chevaux de plus de 30 mois
0,70
2.4
Autres poulains jusqu’à 30 mois
0,50
2.5
Mulets et bardots de tout âge
0,40
2.6
Poneys, petits chevaux et ânes de tout âge
0,25
Dès le 1 janvier 2018 :
2.
Equidés
 
2.1
Hauteur au garrot 148 cm ou plus
 
2.1.1
de plus de 900 jours
0,70
2.1.2
de plus de 180 à 900 jours
0,50
2.1.3
jusqu’à 180 jours
0,30
2.2
Hauteur au garrot jusqu’à 148 cm
 
2.2.1
de plus de 900 jours
0,35
2.2.2
de plus de 180 à 900 jours
0,25
2.2.3
jusqu’à 180 jours
0,15

Ordonnance sur la BDTA (dès le le 1er novembre 2016), annexe 1

3. Données relatives aux équidés
Pour ce qui est des équidés, les données suivantes doivent être notifiées:
a.    à la naissance d’un animal:
       10.   la taille finale attendue de l’animal (hauteur au garrot jusqu’à 148 cm ou supérieure à 148 cm)
b.   en cas d’importation d’un animal:

       11.   la taille finale attendue ou effective de l’animal (hauteur au garrot jusqu’à 148 cm ou supérieure à 148 cm)

Documents