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Nouvelle ordonnance visant à protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met en procédure d'audition une nouvelle ordonnance dans le domaine de la protection des animaux.

Selon l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn), l'élevage doit viser à obtenir des animaux en bonne santé et exempts de propriétés ou de caractères qui portent atteinte à leur dignité. L'objectif de l'ordonnance sur les contraintes dues à l'élevage est de concrétiser davantage ce principe: elle dresse la liste des caractères congénitaux, fixe les critères permettant l'attribution d'un degré de contrainte et définit les cas où l'élevage est admis. La procédure d'audition est ouverte du 28 avril jusqu'au 28 juillet 2014. (Source: www.news.admin.ch)

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