COFICHEV

Nouvelle ordonnance de l’OSAV visant à protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage – Les experts COFICHEV demandent de reformuler le projet

La nouvelle ordonnance de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV doit protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage en concrétisant les principes régissant l’élevage. Le Conseil et Observatoire Suisse de la Filière du cheval (COFICHEV) a pris connaissance du projet et approuve l’idée de base. À son avis cependant, le projet d’ordonnance pose de nombreux problèmes et est en partie inapplicable.

Les idées fondamentales visant à protéger les animaux des contraintes dues à l'élevage correspondent aux remarques formulées dans le rapport Réflexions éthiques face au cheval (http://www.cofichev.ch/Ethique). Le projet oblige maintenant toutes les personnes qui s’occupent d’élevage de s’informer au préalable des éventuelles défectuosités congénitales dont peuvent être atteints les animaux reproducteurs et leur descendance et de faire faire une évaluation préalable par des personnes habilitées. Cependant, tant sur le plan scientifique que du point de vue des devoirs qui en découlent pour les organisations d’élevage et les autorités chargées de l’exécution, COFICHEV est d’avis que le texte actuel du projet est problématique et en partie inapplicable. Par exemple, certaines couleurs de robe qui existaient très vraisemblablement avant la domestication du cheval sont mises en cause aujourd’hui. Les experts du Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval COFICHEV demandent donc de reformuler le projet.

De manière générale, COFICHEV propose de préciser la terminologie et de l’adapter aux usages scientifiques actuels. Les maladies héréditaires, les défauts génétiques et les élevages imposant des contraintes aux animaux devraient être spécifiés dans des annexes séparées pour les animaux de compagnie et les animaux de rente. Il apparaît clairement à COFICHEV que l’utilisation économique d’animaux de rente ou l’utilisation pour l’alimentation devraient avoir un poids particulier lors de la pesée des intérêts. Il conviendrait aussi de mettre à disposition des éleveurs et des organisations d’élevage la littérature spécialisée et les sources nécessaires à la formation continue. Des directives techniques devraient également régler les dispositions d'exécution relatives aux devoirs des personnes pratiquant l’élevage, des organisations d’élevage et des organes d’exécution. Enfin, COFICHEV demande une coordination adéquate avec les autorités d’élevage (Office fédéral de l’agriculture et organisations d’élevage approuvées en Suisse) et la recherche (Hautes écoles et Agroscope Haras national suisse).

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