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Le Conseil fédéral assouplit les dispositions régissant la détention de chevaux en zone agricole

Le communiqué de presse du Conseil fédéral du 2 avril 2014 clarifie la situation en ce qui concerne la révision législative qui avait engendré une grande agitation à l’automne 2013. Après près de 10 ans de négociations, les dispositions régissant la détention de chevaux en zone agricole sont assouplies. La mise en application rapide de ces textes (entrée en vigueur le 1er mai 2014) surprend, mais le monde équestre s’en réjouit, même si des problèmes persistent:

  • il ne sera plus possible d’aménager des places d’équitation pour le débourrage de jeunes chevaux sur des exploitations agricoles qui élèvent des chevaux mais qui n’ont pas le statut d’entreprise agricole
  • la construction d’abris de prairie, même facilement démontables, reste interdite aux petites exploitations agricoles ainsi qu’aux détenteurs à titre de loisir

Communiqué de presse de la Fédération suisse des sports équestres du 04.04.2014 [pdf 61 ko]