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Le Conseil fédéral a simplifié l’établissement du passeport équin

Berne, 20.06.2014 - Simplification du processus d'établissement des passeports équins

Depuis le 1er janvier 2011, tous les chevaux doivent être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et obtenir un passeport équin. Les poulains nés après le 1er janvier 2011 doivent, en outre, être identifiés au moyen d'une puce électronique. Il n'est donc plus nécessaire de relever le signalement du cheval (description graphique et écrite) pour des raisons de police des épizooties. Le processus d'établissement du passeport équin est simplifié: à l'avenir, les services émetteurs, à savoir les 15 organisations d'élevage équin reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture, se procureront un passeport de base auprès de l'exploitant de la BDTA, sur lequel figurent les données de base du propriétaire et du cheval. Ces organisations pourront compléter le passeport de base et lui ajouter les informations nécessaires à des fins d'élevage. Une fois complété, ce document constitue le passeport équin.

Les modifications concernant le passeport équin entrent en vigueur le 1er janvier 2015

Ordonnance sur les épizooties, modification du 20 juin 2014 (Version provisoire - Seule la version publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral RO fait foi)
Explications (seulement en allemand): Erläuterungen: Änderung der Tierseuchenverordnung
Communiqué de presse OSAV du 20.06.2014. (pdf 161 ko)