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Consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2017

Le train d’ordonnances de 2017 contient des projets d’amendement qui feront l’objet d’un débat. Ces modifications concernent seize ordonnances du Conseil fédéral, deux ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG. Les changements proposés concernent notamment les ordonnances relevant des domaines des paiements directs, des améliorations structurelles et de la promotion des ventes. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018. La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 12 mai 2017.

Liste des ordonnances et principales modifications

  • Ordonnance sur les paiements directs (910.13) : suppression du programme SST pour les étalons, exigences du programme SST et du programme SRPA pour les équidés, dispositions en matière de réductions des paiements directs en cas de manquement.
  • Ordonnance sur la BDTA (916.404.1) : utilisation des données BDTA des équidés pour les paiements directs. Réglementation de l’accès aux données de l’organisation du monde du travail (OrTra) professions équestres.
  • Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic d’animaux (916.404.2) : réduction des émoluments de 10% en moyenne pour l’enregistrement des équidés et pour les annonces d’abattage.

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