COFICHEV

Aménagement du territoire : 2ème étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire – papier de position COFICHEV

Le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval a été invité à participer à la procédure de consultation sur les éléments nouveaux de la loi sur l'aménagement du territoire et à prendre position. La consultation dure jusqu’au 31 août 2017.

Les modifications touchent la garde de chevaux dans les exploitations agricoles. Le COFICHEV a élaboré un papier de position.

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