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Aménagement du territoire, ARE – Brochure actualisée 2015: Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval

L’Office fédéral du développement territorial ARE a publié la version actualisée 2015 de la brochure Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval.

Entrées en vigueur le 1er mai 2014, les nouvelles dispositions de la LAT et de l’OAT relatives à la détention des chevaux en zone agricole apportent plusieurs assouplissements. En particulier, il n’y a en principe plus de distinction entre la détention de ses propres chevaux et celle de chevaux de tiers (chevaux en pension) dans les exploitations agricoles. Des places à sol ferme peuvent en outre être autorisées, à certaines conditions, pour l’utilisation des chevaux. La détention de chevaux à titre de loisir fait, elle aussi, l’objet de quelques assouplissements et précisions. La version actualisée du guide explicite le nouveau droit et en donne une vue d’ensemble.

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