COFICHEV

Ordonnance sur les épizooties : Révision de l'ordonnance du 07.10.2013 - Prise de position COFICHEV

Le COFICHEV demande de ne pas renoncer au relevé du signalement des équidés, car la traçabilité des équidés ne serait plus suffisamment garantie. L’office vétérinaire fédéral (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV dès le 1 janvier 2014, http://www.blv.admin.ch) a lancé une audition sur la modification de l’Ordonnance des épizooties. L’adaptation des dispositions concernant le passeport équin est la principale modification qui touche la filière du cheval.

À l’avenir, les services émetteurs des passeports équins devront se procurer un «passeport de base» auprès de l‘exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux. Ce passeport de base, qui contiendra déjà certaines données, sera, au besoin, complété par le certificat d‘ascendance ou le signalement de l‘équidé. Le relevé du signalement ne restera obligatoire que pour les équidés inscrits au herd-book au sens de l’ordonnance sur l‘élevage et le signalement ne devra plus être téléchargé sur la banque de données sur le trafic des animaux.

COFICHEV émet des doutes sur la fiabilité future du processus de vérification de l’identité seulement au moyen de la puce électronique et en l’absence de signalement. Dès lors COFICHEV demande que la traçabilité soit assurée au moyen des informations nécessaires et suffisantes pour suivre un cheval tout au long de sa chaîne d’élevage, d’utilisation et de commercialisation, y compris de façon rétrospective. Ce n’est que de cette manière que l’on pourra assurer la sécurité alimentaire, la lutte contre le vol et le trafic de chevaux, la régularité de la participation à des manifestations (concours, courses, etc.) et l’authentification des origines. COFICHEV propose que les autorités compétentes publient un rapport précis, approfondi et rendu public sur la gestion des risques de fraude et de trafic, ainsi que sur la fiabilité du processus de vérification de l’identité des équidés et que dans l’attente de ce rapport, le projet d’ordonnance soit revu dans le sens de ses considérations ou soit reporté.

Documentation
Modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur la protection des animaux et de l’ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public ; audition (Procédures ouvertes en 2013; Département fédéral de l'intérieur)

Prise de position du COFICHEV du 21.12.2013 [pdf 69 ko]