COFICHEV

Aménagement de territoire : Révision de l’ordonnance (OAT-R) du 28.08.2013 - Séance d’information et projet de prise de position COFICHEV

La détention de chevaux est concernée par les articles 34b et 42b OAT-R. Le Conseil et Observatoire Suisse de la Filière du cheval (COFICHEV) note que les propositions ne respectent pas le principe de proportionnalité et qu’elles péjorent la situation de la filière équine. Dans plusieurs cas, les possibilités d’offrir du bien-être aux chevaux sont même plus restreintes qu’actuellement.

Le projet de prise de position du COFICHEV rejette les dispositions d’application proposées. Ce projet est présenté lors de la séance d’information publique du 30 octobre 2013 au CEN de Berne. (voir Actualité du 30.09.2013). La version définitive sera mise à disposition de toutes les organisations et personnes intéressées.

Documents à télécharger :
Projet de prise de position de COFICHEV du 28.10.2013 [pdf 146 ko]
Présentation Powerpoint de la position COFICHEV [pdf 129 ko]
Détention des chevaux et aménagement du territoire - Situation du droit actuel et projet de la nouvelle ordonnance OAT (Agroscope, Haras national suisse, Iris Bachmann) [pdf 3.3 Mo]
Programme de la séance d'information [pdf 404 ko]