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Aménagement du territoire : 2ème projet de la révision partielle de l'ordonnance

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) a procédé à l’élaboration d’une deuxième version de l'ordonnance révisée sur l'aménagement du territoire qui sera soumise au Conseil fédéral prochainement.

Plusieurs exigences de la filière semblent avoir été prises en compte. En particulier le nombre de chevaux que pourront garder les détenteurs à titre de loisir ne serait pas fixé dans l’ordonnance (art. 42b al. 3). Le nombre d’animaux détenus ne devra pas excéder la capacité des personnes qui résident à proximité de s’en occuper elles-mêmes.

Pour le reste, une deuxième procédure de consultation pourrait être ouverte ces semaines prochaines.

Voir aussi Actualités 2013 : Aménagement du territoire